Avec la crise sanitaire, les inégalités sociales se renforcent et se présentent sous diverses formes. De nombreux jeunes rencontrent des difficultés en termes d’apprentissage et cela est bien visible dans différents établissements scolaires. Pour réduire l’inégalité sociale entre les jeunes, la taxe d’apprentissage a été mise en place. De quoi il s’agit ? Quel intérêt pour les jeunes ? On vous explique tout cela en détail.
Un dispositif légal pour l’apprentissage
La taxe d’apprentissage est tout simplement une taxe permettant de financer l’apprentissage et la formation technologique et professionnelle des actifs. En général, il s’agit d’un dispositif qui sensibilise les entreprises à financer l’apprentissage des jeunes lycéens, étudiants boursiers et jeunes en difficulté financière. La loi Avenir Professionnel a modifié le fonctionnement de la taxe d’apprentissage. Elle est désormais associée à de nouvelles règles de collecte depuis le 1er Janvier 2020. En général, ce sont les entreprises de plus de 250 salariés qui doivent participer à cette forme d’accompagnement pour les bénéficiaires ciblés. En principe, la taxe d’apprentissage a été mise en place pour assurer le financement de la formation en apprentissage et la formation professionnelle ou technologique. Cela afin que les jeunes concernés puissent répondre aux besoins du marché de l’emploi. C’est aussi un moyen pour les entreprises de former leurs salariés ou leurs futurs collaborateurs. La taxe d’apprentissage s’inscrit aussi dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou GPEC. Outre cela, ce dispositif permet aussi à une entreprise de participer au financement des projets éducatifs en collaboration avec les structures professionnelles.
La répartition des parts en taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage a représenté généralement 0,85% de la masse salariale brute en 2021. La taxe d’apprentissage est versée dans différents projets. En général, au cours de la même année, 87 % de la taxe d’apprentissage étaient versées au financement de l’apprentissage, 13 % aux organismes qui contribuent aux premières formations technologiques et professionnelles. Enfin, 30 % de cette taxe étaient versées aux associations habilitées. Ces dernières soutiennent des jeunes en difficulté et qui viennent des milieux défavorisés. Elles accompagnent les lycéens issus des établissements prioritaires dans la recherche d’une bonne orientation. Elles prennent également en charge les étudiants boursiers dans la réussite de leurs études et dans la construction de leur avenir professionnel. Enfin, ces associations aident aussi les jeunes de milieux défavorisés à identifier, valoriser et développer leurs compétences transversales.
Ce que dit la réforme Avenir Professionnel
La loi Avenir Professionnel a soumis une réforme sur le paiement de la taxe d’apprentissage. En 2020, le paiement de la part quota de la taxe d’apprentissage était versé par l’entreprise Opérateurs de Compétences ou OPCO. Cependant, à partir de 2022, la loi Avenir Professionnel prévoit de verser la taxe d’apprentissage directement à l’URSSAF. L’entreprise est tenue de payer la totalité de la taxe d’apprentissage avant la date prévue pour éviter de subir une majoration importante. Les entreprises concernées sont celles qui sont soumises au droit français, assujetties à l’impôt sur les sociétés ou ayant au moins un salarié au sein de leur structure.
